Viticulteurs : plus que quelques jours pour télédéclarer sa production
Les professionnels du vin ont jusqu’au 10 septembre 2017 pour effectuer leurs déclarations en ligne.
Frédéric Dempuré–23 août 2017
Comme chaque année, les viticulteurs sont invités à communiquer aux services des douanes leurs chiffres de production. Une procédure qui, à compter de cette année, doit obligatoirement être réalisée en ligne. Seules les déclarations d’arrachage et de plantation de vignes peuvent encore se faire via un formulaire papier.
70 % de télédéclarants
Disponible sur le site pro.douane.gouv.fr depuis 2010, le module de télédéclation a, selon l’administration, déjà été adopté par 70 % des professionnels de la filière vini-viticole. Pour aider les autres professionnels à « sauter le pas », les douanes proposent une fiche d’information complète et pédagogique sur son site www.douane.gouv.fr dans la rubrique professionnels/viticulture. Un service d’assistance utilisateur est également accessible par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (09 702 80 500).
| Professionnels | Téléprocédures |
|---|---|
| Récoltant non vinificateur | Déclaration de récolte et de production (téléprocédure « Récolte ») |
| Récoltant vinificateur | Déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure « Oeno ») Déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure « Stock ») Téléprocédure « Récolte » |
| Négociant vinificateur | Déclaration de production des négociants vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « Prod Negoc sv12 ») Téléprocédure « Stock » Téléprocédure « Oeno » |
| Négociation non vinificateur | Téléprocédure « Stock » Téléprocédure « Oeno » |
| Cave coopérative | Déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « Prod coop sv11 ») Téléprocédure « Stock » Téléprocédure « Oeno » |
Toutes ces déclarations doivent être effectuées sur le site pro.douane.gouv.fr le 10 septembre 2017 au plus tard.