Foire aux questions
Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise. Il nous demande s’il peut d’ores et…
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Foire aux questions
Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural
Mon bailleur envisage d’insérer une clause de reprise sexennale dans mon bail rural. Mais peut-il le faire à tout moment ?
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Convocation de l’assemblée générale des associés d’une SARL après la démission du gérant
Le gérant de notre SARL vient de démissionner. Comment procéder à son remplacement dans la mesure où le gérant doit…
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Reconnaissance d’utilité publique et intérêt général
Un décret vient d’accorder à notre association la reconnaissance d’utilité publique. Ce statut nous accorde-t-il automatiquement le droit de délivrer…
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Formalités médicales dans le cadre de l’assurance décès
Pour protéger mes proches, je souhaite souscrire prochainement une assurance décès. À cette occasion, serai-je obligé de passer une visite…
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Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
Mon salarié et moi envisageons de conclure une rupture conventionnelle. Dans le cadre de cette rupture, puis-je renoncer à la…
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Mensualisation de la CFE et de la CVAE
Au 15 juin prochain, mon entreprise sera redevable d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un acompte de cotisation…
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Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution
Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de…
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Instauration d’un contrôle unique dans les exploitations agricoles
La mise en place d’un contrôle unique des exploitations agricoles sera-t-elle prochainement en vigueur ?
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Report de la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes
En raison de la destruction involontaire d’un certain nombre de documents comptables à la suite d’un problème informatique, je crains…
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