Entreprises

L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres organismes n’est pas éligible au…

Lorsque le redressement d’une entreprise se révèle impossible, elle doit être placée en liquidation judiciaire. Tel est le cas lorsqu’elle…

Le gouvernement a confirmé que les vêtements de la vie courante, tels que les costumes et les tailleurs, ne sont…

Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel sur l’adéquation du…

Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2026 en métropole ont été dévoilés.

Pour accélérer l’adoption de l’IA et former quelque 30 millions de personnes aux transformations liées à l’intelligence artificielle dans le monde…

Revalorisation du barème de l’IR, dispositifs de faveur pour les dons de sommes d’argent, durcissement de la fiscalité de la…

Derrière l’appellation « frais de notaire » appliqués lors d’un achat immobilier, se cachent principalement des taxes destinées à l’État, mais pas…

Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions adoptées au niveau local.

Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la…

Un projet de décret fixe les conditions dans lesquelles les infirmiers, mais aussi les médecins et les sages-femmes exerçant à…

Le notaire, qui dresse un acte de vente d’un bien immobilier situé sur un ancien site industriel, commet un manquement…