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Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !
La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1 septembre 2026 sera en principe limitée à 31…
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Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs
Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret.
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Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement…
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Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2026.
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Social
Canicule : l’Urssaf vient en aide aux entreprises
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations sociales si leur activité est affectée par…
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Canicule : pouvez-vous recourir à l’activité partielle ?
Le gouvernement précise que les entreprises dont l’activité est directement affectée par la canicule peuvent, sous conditions, placer leurs salariés…
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Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail
Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées. Peu…
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DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires
Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires.
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Jour férié du 14 juillet : ne tardez pas à vous organiser !
Tout savoir pour bien gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise.
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Quelle indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ?
La durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle avec leur employeur sera réduite à compter…
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