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Vers une évolution du régime social des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit qu’à compter du 1 janvier 2027, les indemnités de rupture du…
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En savoir +Lorsque le redressement d’une entreprise se révèle impossible, elle doit être placée en liquidation judiciaire. Tel est le cas lorsqu’elle…
En savoir +Le gouvernement a confirmé que les vêtements de la vie courante, tels que les costumes et les tailleurs, ne sont…
En savoir +L’association qui est la victime directe d’une infraction, telle une escroquerie, a le droit d’obtenir une réparation intégrale de son…
En savoir +Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel sur l’adéquation du…
En savoir +Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2026 en métropole ont été dévoilés.
En savoir +Pour accélérer l’adoption de l’IA et former quelque 30 millions de personnes aux transformations liées à l’intelligence artificielle dans le monde…
En savoir +Revalorisation du barème de l’IR, dispositifs de faveur pour les dons de sommes d’argent, durcissement de la fiscalité de la…
En savoir +Derrière l’appellation « frais de notaire » appliqués lors d’un achat immobilier, se cachent principalement des taxes destinées à l’État, mais pas…
En savoir +Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions adoptées au niveau local.
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