Entreprises

À partir du 1 septembre 2026, les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

I-TRACING et le CESIN, Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique, viennent de publier les résultats…

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent s’organiser pour que le droit de visite de leurs résidents soit respecté.

Les entreprises dont l’accord collectif agréé relatif à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés a pris fin en 2025 doivent adresser un…

Le délai de notification des mouvements des ovins et des caprins est réduit à 48 heures pour la période allant du…

Selon une étude de la Monnaie de Paris, malgré une phase de correction importante début février 2026, le cours de l’or…

En principe réservée aux entreprises qui ne peuvent pas arrêter leur activité, la possibilité de faire travailler leurs salariés le…

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 18 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2026 en vue de percevoir les aides correspondantes. Et…

La distribution tardive par la Poste à l’administration fiscale des observations d’une entreprise, envoyées par courrier recommandé dans le délai…

Une infirmière libérale qui achète un véhicule auprès d’un vendeur professionnel tant pour les besoins de son activité que pour…

À compter du 1 janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d’honneur du travail ne sera…

Bien que la vente du local commercial loué soit envisagée au profit d’une société immobilière familiale constituée par le bailleur…