Entreprises
Social : modalités d’encadrement des jeunes enfants
À compter du 1 janvier 2027, le nombre d’équivalent temps plein de professionnels de catégorie 1 devant être présents dans un établissement d’accueil…
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En savoir +Le notaire, qui dresse un acte de vente d’un bien immobilier situé sur un ancien site industriel, commet un manquement…
En savoir +Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises figurent, notamment, l’accompagnement des transmissions des…
En savoir +L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un…
En savoir +Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société…
En savoir +Une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1 janvier 2027. Le code APE de certaines entreprises artisanales va…
En savoir +Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans l’une des 10 Sofica agréées en 2026 pour des investissements en 2027.
En savoir +Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ?
En savoir +Au 1 janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront vers le régime réel normal et…
En savoir +Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2025-2026 peuvent demander le…
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