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Élevage ovin : suspension des arrêtés municipaux prévoyant la capture des loups
Saisi par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le juge des référés a confirmé l’illégalité des arrêtés de capture pris par plusieurs…
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En savoir +La société civile immobilière fait partie des outils les plus appréciés pour gérer un patrimoine immobilier. Elle permet également de…
En savoir +Très souvent utilisés par les professionnels nomades, les wi-fi publics n’offrent pas toujours la garantie de naviguer en toute sécurité.
En savoir +L’Agence régionale de santé et l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail de Nouvelle-Aquitaine ont élaboré un guide afin…
En savoir +La Commission européenne a officiellement décidé de renouveler la licence du glyphosate pour 5 ans.
En savoir +L’année dernière, 44 % des contrats aidés ont été conclus par des associations et des fondations.
En savoir +Le contenu de la déclaration que les associations doivent effectuer lorsqu’elles organisent des manifestations sportives se déroulant sur la voie…
En savoir +L’indexation, même partielle, des salaires sur l’indice des prix de l’Insee est prohibée.
En savoir +Pour pouvoir réclamer le paiement d’une facture, un artisan doit être en mesure de produire un écrit démontrant que son…
En savoir +La liste des appellations d’origine protégée dans lesquelles un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue.
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