Entreprises
Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2020.
En savoir +Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2020.
En savoir +Les dossiers de demande d’aide aux investissements viti-vinicoles doivent être déposés au plus tard le 9 février à midi.
En savoir +Les associations de services d’aide à la personne dites « autorisées » peuvent bénéficier du régime fiscal de faveur.
En savoir +Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain montant vont bénéficier d’un dégrèvement de taxe d’habitation sur leur résidence…
En savoir +Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie peuvent demander un dégrèvement de la…
En savoir +Après 17 ans d’interdiction, les exportations de viande bovine française devraient reprendre d’ici 6 mois.
En savoir +Le taux du CICE est abaissé avant d’être ultérieurement remplacé par un allègement de charges patronales.
En savoir +Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2018, sur certaines routes sont désormais connues.
En savoir +Depuis le 1 janvier 2018, les entreprises, et notamment les commerçants, doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé certifié.
En savoir +Les aides complémentaires ovines et laitières sont supprimées à compter de 2018.
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