Entreprises

Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance, sont visées par l’obligation de…

Certaines informations n’ont plus à être affichées au sein de l’entreprise et d’autres ne doivent plus être systématiquement adressées à…

Les « fake alerts » - en français, fausses alertes – sont, de plus en plus souvent, utilisées par les…

Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité du vendeur.

Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette…

Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu’il…

Des coups de pouce pour inciter les salariés à se rendre au travail à vélo.

Compte tenu de son succès, l’octroi de la prime « embauche PME » se poursuivra durant l’année 2017.

Il est fortement conseillé d’anticiper la création du fichier des écritures comptables.