Entreprises

Pour le Conseil d’État, il est possible pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin.

Les conditions dans lesquelles les ressortissants de l’Union européenne peuvent exercer, en partie, le métier d’avocat en France ont été…

Deux décrets portant sur le statut des sages-femmes territoriales ont été publiés récemment.

Pour améliorer l’information des femmes enceintes, les boîtes de médicaments proposent désormais un nouveau pictogramme qui signale les médicaments présentant…

L’année dernière, 42 établissements de santé privé à but non lucratif ont signalé 905 atteintes aux personnes et aux biens.

L’année dernière, les associations ont organisé plus de 19 600 représentations artistiques pour des recettes s’élevant à 146 millions d’euros.

Un animateur technicien, tel que défini par la convention collective de l’animation, ne peut pas être engagé dans le cadre…

La MACSF, assureur de quelque 470 000 praticiens en France dont 141 000 médecins, vient de publier son rapport annuel sur le risque des…

Depuis le 1 mars 2017, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent dispenser de l’activité physique aux patients en affection longue durée. Pour aider les praticiens…

La possibilité d’accéder partiellement à une activité médicale ou paramédicale pour certains professionnels de l’Union européenne, prévue par une ordonnance…

L’association intermédiaire qui met à disposition un salarié, en qualité d’employé familial, auprès d’un particulier n’a pas à conclure de…

La responsabilité du notaire n’est pas engagée s’il ne dispose pas d’éléments de nature à le faire douter de la…