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Masseurs-kinésithérapeutes : évolution du Code de déontologie
Le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes vient d’être modifié. Les règles relatives à la protection des patients victimes de violences…
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Avocats : certification des informations en matière de durabilité
Au titre des missions particulières qu’ils sont autorisés à accomplir, les avocats peuvent désormais intervenir en tant qu’auditeur en charge…
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Test « du sac à main »
Le « test du sac à main », qui consiste à demander à un candidat à l’embauche de vider le contenu de…
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Injonction de payer
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Taxe sur les holdings
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Nouveau statut du bailleur privé
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Suspension de la baisse de la CVAE
Suspendue pour 2 ans, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) reprendra en 2028 et…
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Régime fiscal simplifié
Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur…
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Groupement d’employeurs : requalification en CDI des contrats de travail
La relation de travail résultant de la mise à disposition d’un salarié par un groupement d’employeurs ne peut pas être…
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Que doit contenir un rapport de sécurisation du système informatique ?
Dans le cadre d’une prestation de sécurisation d’un système d’information, le rapport remis par l’intervenant constitue un livrable essentiel. Cybermalveillance.gouv.fr…
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