Entreprises
Opposition à un contrôle fiscal
Lorsqu’un contrôle fiscal ne peut avoir lieu en raison de l’attitude du contribuable, l’administration peut établir d’office un redressement d’impôt…
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Entreprises
Rendements de l’assurance-vie
Les rendements des fonds en euros de l’assurance-vie devraient s’établir entre 2,65 % et 2,70 % en 2025.
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Assurance chômage des dirigeants d’entreprise
Pour combler la perte de leurs revenus en cas de chômage consécutif à un redressement ou à une liquidation judiciaire,…
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Salariés élus locaux
Depuis la création du statut de l’élu local, les salariés élus à un conseil municipal bénéficient de nouveaux droits pour…
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Visio, le logiciel de visioconférence français qui veut remplacer les outils américains
Pour assurer la souveraineté de la France et sortir de la dépendance aux outils américains, le gouvernement vient d’annoncer la…
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Élevage bovin : revalorisation des montants de l’aide 2025
Les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois pour la campagne 2025 en métropole (hors Corse) ont été revalorisés.
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Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
Le dirigeant d’une association qui a commis des fautes de gestion ayant entraîné une aggravation de l’insuffisance d’actif d’une association…
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Masseurs-kinésithérapeutes : un guide pour accompagner la fin de carrière
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier un guide intitulé « Fin de carrière : les grandes étapes de…
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Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2026
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective passe à 0,20 % en 2026.
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Médico-social : appel à projets de la CNSA
Les associations ont jusqu’au 5 mars 2026 pour répondre à l’appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie destiné…
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