Entreprises
Juridique
Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026
Au 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,75 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,62 % au semestre…
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Entreprises
Juridique
Les soldes d’été prolongés d’une semaine
En raison de la canicule, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les soldes d’une semaine.
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Juridique
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les…
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Juridique
Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes
La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut…
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Juridique
Les responsables associatifs ont-ils le moral ?
Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités estime que les fragilités du secteur…
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Juridique
De nouveaux droits pour les entreprises en matière d’assurance
Les droits des entreprises vis-à-vis des assureurs sont renforcés par la récente loi de simplification de la vie économique.
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Juridique
Vide-greniers : une simplification des démarches administratives
Les associations qui organisent des vide-greniers n’ont plus à effectuer de déclaration préalable de vente au déballage.
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Juridique
Exploitants agricoles : hausse du montant de plusieurs aides Pac au titre de 2025
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre…
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Juridique
De nouveaux droits pour les entreprises en matière bancaire
La récente loi de simplification de la vie économique accorde de nouveaux droits aux entreprises à l’égard de leur établissement…
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Juridique
Exercice par une association d’un référé-liberté
Une association peut demander en urgence la suspension d’un arrêté communal portant une atteinte grave et manifestement illégale à une…
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