Entreprises
Professionnels de santé : éligibilité aux exonérations fiscales en ZFRR
Les professionnels de santé libéraux qui rejoignent une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) située en ZFRR ou en ZFRR+ peuvent, en…
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Entreprises
Les spécificités de l’examen de comptabilité
Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée peuvent faire l’objet d’un examen de comptabilité.
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Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2026, les informations relatives notamment à…
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La France a la meilleure vitesse de connexion Internet d’Europe
Si Singapour arrive en tête des connexions haut débit tous pays confondus, c’est la France qui domine celles de l’Europe.
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Apiculture : renforcement de l’étiquetage des miels
À compter du 14 juin prochain, l’étiquette des pots de mélanges de miel devra indiquer les différents pays dans lesquels ces…
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La déclaration des biens immobiliers
En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale…
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Sages-femmes : le Conseil national de l’Ordre lance une plate-forme participative
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes propose une plate-forme participative, véritable espace de consultation des praticiens, en vue d’élaborer…
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Avocats : extension du droit de visite du bâtonnier
Le droit de visite des bâtonniers est étendu à tous les lieux dans lesquels une personne est privée de liberté…
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Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires dans les associations
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est progressivement étendue au personnel intervenant dans les associations accompagnant des personnes en…
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Production de pommes de terre : déclaration des surfaces
Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en…
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