Entreprises

Les conditions d’accès à la profession de commissaire de justice et les modalités de déroulement de la formation permettant de…

Un récent arrêté modifie la liste des personnes handicapées pouvant être recrutées par une entreprise adaptée.

Le Panorama de la santé 2019 réalisé par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) livre des indicateurs clés relatifs…

26 indications géographiques françaises, dont 23 concernent des vins ou des spiritueux, viennent de faire l’objet d’un accord de protection signé entre…

Un notaire ne peut pas opposer le secret professionnel pour refuser de communiquer au liquidateur judiciaire la consistance des droits…

La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1 décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux parties.

Le chef d’entreprise doit déclarer son conjoint et le statut de celui-ci lorsqu’il exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise.

Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour rendre votre contrat collectif frais de santé et l’acte instaurant la complémentaire…

La Chine vient de décider de réouvrir ses portes au foie gras français.

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la profession infirmière viennent de signer l’avenant 7 à la convention nationale des…

Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens d’officine pourraient bénéficier d’une exonération de TVA à partir de 2020.

Les entreprises adaptées expérimentant les contrats tremplins ou les entreprises adaptées de travail temporaire peuvent recevoir des aides de l’Agefiph.