Entreprises
Viticulteurs : Château Petrus débouté par la Cour de cassation
Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », un négociant avait été relaxé…
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Photographes : taux réduit de TVA
La définition par la règlementation française des photographies d’art ouvrant droit au taux réduit de TVA n’est pas conforme au…
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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2019
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,1 % entre le 1 trimestre 2018…
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Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?
La responsabilité d’une entreprise qui met fin à une relation commerciale établie ne peut plus être engagée pour cause de…
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Maraîchers : commercialisation des légumes bio d’été
La commercialisation des légumes bio d’été produits en France est désormais interdite avant le 30 avril.
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Professionnels de santé : la loi de santé publiée cet été
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Loi de santé », a été publiée…
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Avocats : prescription du recouvrement des états de frais
La demande en fixation des frais d’un avoué dirigée contre un consommateur est soumise à une prescription biennale.
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Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants
À compter du 1 novembre prochain, une allocation chômage de 800 € par mois pourra, sous certaines conditions, être versée aux travailleurs…
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Sport : application de la convention collective du sport
L’association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie relève de la convention collective du…
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Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés
L’association intermédiaire qui n’assure pas un suivi et un accompagnement de ses salariés risque de voir leur contrat à durée…
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