Entreprises

Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des…

La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 17 octobre pour les IGP ou avant le…

La société qui, sans avoir la qualité de pharmacien, met en relation des officines et des clients pour la vente…

En 2018, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 200 établissements.

À défaut d’avoir signé une convention individuelle de forfait jours avec votre salarié, ce dernier peut réclamer en justice le…

À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET).

La mise sur le marché et l’utilisation de nouveaux digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes viennent d’être…

Selon les données publiées en septembre de l’Observatoire des chirurgiens-dentistes, les cabinets dentaires se sont bien portés en 2018. Ils ont…

L’activité d’auto-école est, en principe, imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, y compris en cas de mise en…

Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations, applicables depuis le 1 octobre 2019, viennent d’être précisées par deux arrêtés.

Depuis le 1 octobre 2019, quatre des aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle ont été remplacées…

Depuis le 1 octobre 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants est remplacée par une simple déclaration.