Entreprises

Les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.

Dans le cadre de sa promotion de la recherche en kinésithérapie, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes participe tous…

L’acquéreur d’un bien immobilier peut refuser de signer l’acte authentique de vente si cet acte met à sa charge des…

Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d’annulation de la rupture…

Une récente réponse ministérielle précise les conditions auxquelles les Ehpad doivent répondre pour être exonérés de droits de mutation sur…

L’épizootie de peste porcine africaine fait exploser les exportations de viande française de porc en Chine. Du coup, les cours…

Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère.

Cet été, cinq décrets et arrêtés ont été publiés afin d’élargir le domaine d’intervention des infirmiers en pratique avancée (IPA)…

L’administration fiscale vient de livrer des précisions sur les conditions permettant d’exonérer de CFE un cabinet médical secondaire implanté dans…

Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations changent au 1 octobre 2019.

L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.

Dès le mois d’octobre, les pharmaciens pourront vacciner toute la population contre la grippe. Un arrêté publié au Journal officiel…