Entreprises

Le site des États généraux de la Bioéthique vient d’être lancé. Il doit permettre, non seulement d’être informé sur l’ensemble…

Un arrêté datant du 25 janvier 2018 fixe les modalités de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de…

Le salarié dont les fonctions ne consistent pas exclusivement à traiter les problèmes juridiques posés par l’activité de son entreprise…

Le Conseil d’État vient de rejeter un recours pour excès de pouvoir contre le décret instituant le Code de déontologie…

Les discussions pour un nouvel accord-cadre interprofessionnel (ACIP) viennent de démarrer entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), l’Union nationale…

L’obligation de déclarer les opérations d’arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes par voie électronique a été…

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes met à la disposition des praticiens plusieurs films qui ont pour ambition de faire découvrir le large…

Le Conseil d’État a décidé par décret de reporter une partie de l’application des actes exclusifs des infirmiers de bloc…

Dans son dernier rapport annuel public, la Cour des Comptes aborde le sujet de la vaccination et préconise notamment d’ouvrir…

Une association ayant pour objet la défense du cadre de vie des habitants d’un quartier peut agir en justice contre…

Un récent arrêté fixe les montants 2018 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.

Les architectes peuvent télécharger leurs attestations d’inscription et déclarer les formations suivies en 2017 sur le site de l’Ordre.