Entreprises
Aviculteurs : renforcement des mesures de biosécurité
Pour limiter les risques d’apparition d’une nouvelle épizootie de grippe aviaire, les mesures de biosécurité sont renforcées à compter du…
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Viticulteurs : plus que quelques jours pour télédéclarer sa production
Les professionnels du vin ont jusqu’au 10 septembre 2017 pour effectuer leurs déclarations en ligne.
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Le défaut de vignette CRIT’Air passible d’amende
Depuis le 1 juillet 2017, les conducteurs qui ne possèdent pas de vignette CRIT'Air sur leur pare-brise et qui circulent en Zone…
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C’est quoi une ordonnance ?
En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la…
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Agriculture biologique : l’abattage sans étourdissement est-il compatible avec le label bio ?
La Cour de justice de l’Union européenne devra déterminer si la notion de bien-être animal, critère important de l’agriculture biologique,…
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Viticulteurs : prix des vignes en 2016
Le marché des vignes a enregistré un léger repli en 2016 en termes de valeur et de surfaces vendues. Hors champagne,…
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Quelle fiscalité pour l’assurance homme clé ?
Les entreprises peuvent souscrire une assurance « homme clé » pour se couvrir contre le risque de perte de recettes due au…
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L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission
L’employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié lorsqu’il démissionne.
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Vérifier son avis d’impôt sur le revenu
Si votre avis d’imposition contient un oubli ou une erreur, vous pourrez encore corriger votre déclaration de revenus.
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Suppression des juges de proximité
Les juridictions de proximité sont supprimées depuis le 1 juillet 2017.
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