Entreprises

Raccorder son local professionnel à la fibre ne s’improvise pas. La demande peut prendre du temps et nécessite d’anticiper, notamment…

Pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse, les entreprises peuvent valablement se prévaloir de l’attestation de son…

Les producteurs de noisettes qui ont subi des pertes économiques importantes sur la récolte 2024 vont pouvoir bénéficier d’une aide financière…

À certaines conditions, les travailleurs « grands rouleurs » qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu…

Une procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées, mise en œuvre avec l’intervention d’un commissaire de justice,…

Régulièrement interrogé sur la reconnaissance du statut d’aide-kinésithérapeute et recevant souvent des signalements pour des personnes exerçant sous ce statut,…

Les salariés des associations qui relèvent de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées bénéficient…

La loi de finances pour 2026 met fin à l’irrévocabilité de l’option choisie par les contribuables pour le barème de l’impôt…

La CNIL publie des recommandations concernant l’usage de pixels de suivi dans les courriels. Objectif : préciser le cadre applicable pour…

Les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont revalorisés pour tenir compte du…

Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 janvier 2026 afin de tenir compte du relèvement…

Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être…