Entreprises

Au 1 avril 2026, dans la plupart des départements, le montant des droits d’enregistrement dus lors de l’achat d’un bien immobilier s’élevait…

L’Assurance maladie vient de signer avec les syndicats représentatifs de la profession un avenant n° 2 à la convention pharmaceutique, qui…

À partir du 1 septembre 2026, les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

I-TRACING et le CESIN, Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique, viennent de publier les résultats…

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent s’organiser pour que le droit de visite de leurs résidents soit respecté.

Le délai de notification des mouvements des ovins et des caprins est réduit à 48 heures pour la période allant du…

Le Conseil national impose désormais que la durée du contrat de location à durée déterminée d’un local aménagé pour l’exercice…

Nombre d’études, âge moyen ou encore forme d’exercice, la Direction des affaires civiles et du sceau vient de publier un…

Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2025-2026 vont pouvoir percevoir…

Le champ et les modalités d’application de la contribution pour l’aide juridique de 50 €, due pour les instances introduites devant…

Les rémunérations des aides à domicile employés par des associations bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales lorsque ces salariés…

La CNIL vient de publier un référentiel pour aider les responsables de traitement de données à identifier leurs durées de…