Entreprises

Dans le but de faciliter l’exécution des décisions de justice en Europe, l’annuaire des huissiers de justice s’enrichit.

Tout avocat doit respecter le secret professionnel auquel il est soumis, peu importe les conditions dans lesquelles il exerce sa…

L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens…

Pour accompagner le conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l’expertise en masso-kinésithérapie, l’Ordre vient…

De plus en plus d’actes authentiques sont établis sous forme électronique.

Dans un litige opposant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n’a pas donné suite…

Dans le cadre de la loi sur la fin de vie de 2016, la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins…

La convention médicale de 2016 a prévu plusieurs revalorisations échelonnées. À compter du 1 juillet 2017, c’est notamment la majoration de coordination pour…

L’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) vient de lancer une nouvelle plate-forme interactive de transfert de connaissances, proposant principalement des…

Le conseil national des barreaux lance un appel à candidatures en vue de désigner un délégué à la protection des…

Un cabinet d’experts-comptables engage sa responsabilité lorsqu’il rédige un acte de cession de parts sociales dans lequel il est indiqué,…

Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, le sportif n’a plus à produire un certificat médical chaque année pour…