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Le Centre national de médiation des avocats propose, sur son site Internet, un annuaire référençant les avocats médiateurs en France.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en collaboration avec l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche…

L’Assurance maladie vient de faire un premier point sur l’utilisation de l’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée), ce nouveau contrat mis…

Un arrêté, récemment publié au Journal officiel, détaille la composition et le fonctionnement de la commission « des équipements matériels lourds…

Les principaux syndicats d’infirmiers libéraux, de masseurs-kinésithérapeutes, d’orthophonistes, d’orthoptistes et de pédicures-podologues viennent de se réunir pour constituer une Fédération…

Distribuer un faire-part d’installation ne constitue ni un démarchage de clientèle, ni un manquement au devoir de délicatesse.

Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique sont maintenant soumises à une déclaration et non plus à une…

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) vient d’éditer un nouveau formulaire de déclaration des incidents commis en…

À compter du 1 janvier 2018, les logiciels d’aide à la dispensation (LAD) de médicaments installés dans les pharmacies à usage intérieur…

Deux nouveaux modèles de certificats de décès seront applicables au 1 janvier prochain. Leur objectif est de permettre une amélioration des…

Pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, un décret fixe les priorités que doit…

Selon l’étude périodique réalisée par Cegid/La Profession comptable, la grande majorité des cabinets a entamé sa transformation numérique.