Entreprises

Les contraintes de dépistage des salmonelles dans les élevages de poules pondeuses sont allégées pour les élevages vaccinés.

Les entreprises situées outre-mer peuvent désormais être soumises à un versement mobilité régional et rural.

Le « test du sac à main », qui consiste à demander à un candidat à l’embauche de vider le…

Mis en place l’année dernière pour les exploitants agricoles en difficulté, les prêts structurels garantis par l’État sont prolongés d’un an…

Organisation des prélèvements, formation du personnel, financement… l’arrêté permettant de réaliser des actes de biologie médicale en dehors d’un laboratoire,…

Il est désormais possible de commander en ligne sur le site d’Infogreffe certains certificats de non-opposition.

Une délégation de pouvoirs consentie par un directeur général à un salarié qui ne dispose pas de la compétence, de…

Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales relatifs à la prise en charge des…

Réduction du nombre de secteurs d’activité concernés, exclusion de certaines fins de contrat et calcul plus pertinent de la contribution…

Un artisan bénéficie de la réglementation sur le démarchage à domicile lorsqu’il souscrit à distance un contrat de location de…

Une association a la qualité de non-professionnel, au sens du droit de la consommation, lorsqu’elle n’agit pas à des fins…

La mise en place de la double authentification pour accéder au site impots.gouv.fr a compliqué la pratique des professionnels mandatés…