Entreprises

Une récente étude révèle que les émissions des centres de données ont atteint 286 millions de tonnes de CO2 en 2025, soit…

À la suite du recours formé par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), le Conseil d’État a annulé l’homologation…

Quelques précisions relatives à l’exercice en société de la profession de géomètre-expert ont été apportées par décret.

Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile,…

Le dernier rapport de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que le montant des redressements réclamés après contrôles fiscaux…

L’administration fiscale fera preuve de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l’entrée en vigueur de…

Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une peine d’emprisonnement.

Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions d’une loi permettant de garantir la gratuité des opérations…

Les viticulteurs qui avaient manifesté leur intention de bénéficier du programme 2026 d’arrachage de vignes peuvent demander le paiement de l’aide…

L’indice de référence des loyers pour le 2 trimestre 2026 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,15 % sur…

L’inertie du contribuable ne constitue pas une opposition à contrôle fiscal lorsque les courriers de l’administration fiscale ont été envoyés…

Pour échapper totalement à la taxe de 3 % sur les immeubles, les sociétés doivent désormais déclarer, chaque année, certaines informations…