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Deux années supplémentaires pour l’encadrement des loyers ?
Une proposition de loi prévoit de prolonger de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Le mécanisme devrait être reconduit…
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En savoir +Les artisans qui électrifient leurs équipements vont pouvoir bénéficier d’une aide de l’État d’un montant compris entre 20 % et 50 %…
En savoir +Les têtes de réseau associatives et les associations qui en sont membres peuvent répondre à une enquête visant notamment à…
En savoir +Les infirmiers en pratique avancée travaillant dans des communautés professionnelles territoriales de santé situées dans l’Hérault, dans le Loiret, en…
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En savoir +Sauf dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates et dans certains départements, une dérogation à l’obligation, imposée par…
En savoir +Les commerces de moins de 250 salariés qui ont subi des dégradations lors des manifestations des 17 et 18 octobre derniers bénéficient du…
En savoir +Les entreprises dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 1,5 Md€ peuvent être tenues de verser, au 15 décembre 2026, un…
En savoir +Pour clôturer l’événement du Cybermois d’octobre, le Campus Cyber et l’Innovation Makers Alliance (IMA) proposent une journée de débats et de…
En savoir +Un rapport parlementaire propose de créer un Plan d’épargne dépendance dans le sillage du PER. Un nouveau produit d’épargne qui…
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