Entreprises
Social
Compte professionnel de prévention : de nouveaux référentiels de branche
Quatre référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs…
En savoir +Quatre référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs…
En savoir +Les salariés des associations qui relèvent de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées bénéficient…
En savoir +17,1 Md€ ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2025, contre 16,7 Md€…
En savoir +La loi de finances pour 2026 met fin à l’irrévocabilité de l’option choisie par les contribuables pour le barème de l’impôt…
En savoir +Les mesures prises pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, du BTP et des transports, qui…
En savoir +En 2025, 193 600 foyers fiscaux (186 100 foyers en 2024) ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, pour un…
En savoir +La CNIL publie des recommandations concernant l’usage de pixels de suivi dans les courriels. Objectif : préciser le cadre applicable pour…
En savoir +Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2025 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer…
En savoir +Les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont revalorisés pour tenir compte du…
En savoir +Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 janvier 2026 afin de tenir compte du relèvement…
En savoir +