Entreprises
Extraits Kbis
Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis délivrés par les greffiers…
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Entreprises
Fin des réseaux 2G et 3G
À partir du 31 mars prochain, les réseaux 2G et 3G seront progressivement coupés.
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Une hausse des prélèvements sociaux en 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure une nouvelle contribution financière pour l’autonomie. Une contribution qui porte…
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Culture : aides à l’embauche dans le secteur du spectacle vivant
Les associations du spectacle vivant bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2028, d’aides financières pour embaucher des artistes ou des techniciens.
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Hausse des prélèvements sociaux
Instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, une nouvelle contribution, appelée contribution financière pour l’autonomie,…
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Infirmiers : parution du décret pour l’autonomie des praticiens
Le décret, pris en application de la loi du 27 juin 2025 élargissant l’autonomie des infirmiers et sécurisant l’accès direct des patients,…
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Élevages ovins et caprins : aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs
L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la protection des troupeaux d’ovins et de caprins contre le loup et…
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Les nouveautés en matière de retraite
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 suspend temporairement la dernière réforme des retraites et remanie en profondeur…
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Renforcement du dispositif national de cybersécurité
Face à une menace cyber en constante évolution, la mise en place de centres de réponse à incident (CSIRT), notamment territoriaux…
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Avocats : pas de convention de stage avec un titulaire du CAPA !
Un cabinet d’avocat n’est pas autorisé à signer une convention de stage avec un titulaire du CAPA. Une telle convention…
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