Entreprises

Un décret modifiant le Code de déontologie des sages-femmes a été pris le 30 décembre 2025. De nouvelles dispositions sont donc entrées…

L’importation et la mise sur le marché d’un grand nombre de denrées alimentaires comme les fruits et légumes, les pommes…

Alors que les évaluations en ligne des professionnels se généralisent, la CNIL propose un récapitulatif du cadre légal qui s’applique…

Un récent décret allonge la périodicité de révision des cartes d’installation des professions réglementées de 3 ans au minimum.

Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2024-2025 vont pouvoir percevoir…

Le commissaire de justice qui fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République à la suite…

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en…

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2026, sur certaines routes sont désormais connues.

En réponse aux nouvelles taxes sur l’importation de ses véhicules électriques en Europe, la Chine vient d’imposer de nouveaux droits…

Les sportifs professionnels dont le contrat à durée déterminée se termine n’ont pas droit à une indemnité de fin de…

Ce mode de gestion sécurise vos investissements au fur et à mesure que vous approchez de la date de votre…

Le conjoint collaborateur de certains professionnels de santé doit choisir le montant de sa cotisation de retraite complémentaire par écrit…