Entreprises
Emprunt immobilier : durcissement des conditions d’accès
À partir de 2022, le taux d’effort d’une personne souhaitant contracter un emprunt immobilier ne pourra plus dépasser 35 % de son…
En savoir +Entreprises
Entreprises
Médico-social : exonération des droits de mutation à titre gratuit
L’association simplement déclarée qui gère un Ehpad bénéficie de l’exonération des droits de mutation sur les dons et legs qu’elle…
En savoir +Entreprises
Travail à temps partiel
Le salarié à temps partiel qui atteint ou dépasse la durée légale de travail voit son contrat de travail requalifié…
En savoir +Entreprises
Sylviculteurs : prolongation de l’aide financière aux bois infestés par des scolytes
L’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes est prolongée jusqu’au…
En savoir +Entreprises
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2021
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,9 % entre le 4 trimestre 2019 et le…
En savoir +Entreprises
Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient élevé
À la suite de la détection de nombreux cas de grippe aviaire dans la faune sauvage migratrice en Europe, le…
En savoir +Entreprises
Emprunter pour acquérir sa résidence principale
Il est encore possible de profiter de conditions avantageuses pour emprunter. Toutefois, avec le recul des taux de l’usure, certains…
En savoir +Entreprises
Environnement : réparation du préjudice moral
La seule violation de la réglementation applicable permet à une association de protection de l’environnement d’obtenir des dommages-intérêts en réparation…
En savoir +Entreprises
Viticulteurs : utilisation de l’appellation « champagne » en Russie
La Russie vient de s’engager à ne pas appliquer avant 2022 sa loi imposant aux producteurs de champagne français d’utiliser le…
En savoir +Entreprises
Sport : existence d’un contrat de travail
La joueuse d’une association de basket-ball qui exécute une prestation sous un lien de subordination et reçoit en contrepartie une…
En savoir +