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En savoir +À compter du 1 octobre prochain, il sera interdit d’utiliser les dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des denrées…
En savoir +Également appelée « donation au dernier vivant », la donation entre époux permet d’accroître les droits successoraux du conjoint survivant.
En savoir +Les juges rappellent que la clause qui impose de saisir le Conseil de l’Ordre des architectes en cas de conflit…
En savoir +L’Urssaf propose une nouvelle offre de service, Help!, aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de paiement en raison de…
En savoir +Désormais, les associations sportives doivent, pour obtenir un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à…
En savoir +Lorsqu’il est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, un bail portant sur un local à usage commercial…
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