Entreprises

Si le numérique offre des opportunités pour développer son entreprise, il peut également être source de risques pour la sécurité…

L’article R. 4127-324, alinéa 1, du Code de déontologie des sages-femmes selon lequel « La sage-femme peut participer, sous la direction d’un médecin, au…

La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent…

Missions, formalités, formation… Le code de déontologie des architectes a récemment été modifié pour s’adapter aux réalités et enjeux de…

Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de…

La loi de finances pour 2026 a apporté plusieurs modifications à la fiscalité des véhicules, notamment une hausse des tarifs de…

L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée.

Les avis 2026 d’impôt sur le revenu seront mis à disposition des contribuables au cours de l’été.

L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est assouplie.

La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1 septembre 2026 sera en principe limitée à 31…

Une loi du 26 juin 2026 est venue renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Investir dans un bien immobilier en nue-propriété permet de bénéficier d’un prix réduit et d’une fiscalité allégée.