Entreprises

Des organisations de protection animale, des groupements d’éleveurs et des distributeurs viennent d’adopter un étiquetage portant sur le bien-être animal.

Signé en fin d’année dernière après une année de discussions, l’avenant n° 3 à la convention dentaire entre finalement en vigueur.…

Les notaires associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ne sont pas eux-mêmes redevables de la TVA sur les honoraires encaissés…

Dans un récent rapport, l’Inrae s’est intéressé à l’évaluation économique des pratiques de désherbage alternatives au glyphosate en viticulture.

Les femmes restent sous-représentées dans les instances de direction des structures de l’économie sociale et solidaire.

La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoit le paiement de la totalité des honoraires à l’architecte en cas…

L’Ordre national des pharmaciens (ONP) vient de mettre à disposition des pharmaciens le « DTS 500 Ruptures », un service destiné à mieux…

Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2020, mais les seuils…

Les litiges liés aux conditions de travail des professeurs des établissements privés sous contrat d’association avec l’État relèvent de la…

Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l’égard des grandes entreprises.

Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent…

Le broyage des poussins et la castration à vif des porcelets seront interdits fin 2021.