Entreprises

Les cadeaux offerts par une entreprise à ses clients peuvent, à certaines conditions, être exonérés d’impôt.

Les rémunérations versées au salarié à l’occasion des astreintes constituent une partie du salaire qu’il perçoit normalement.

Depuis le 1 novembre 2017, les actes de téléexpertise et de téléconsultation pour les patients en Ehpad sont remboursés par l’Assurance maladie.

Les élevages intensifs de porcs ou de volailles ont jusqu’au 21 février 2021 pour se mettre en conformité avec l’engagement européen de…

Les autorités sanitaires sont appelées à confirmer ou non l’autorisation de mise sur le marché du sulfoxaflor d’ici à 3 mois.

Les pouvoirs publics ont instauré un nouveau cadre pour le recours au télétravail et modifié le statut du télétravailleur.

Faute d’accord entre les États membres, la Commission européenne a reporté le vote portant sur le renouvellement de l’autorisation de…

En Rhône-Alpes, le niveau de risque en matière de grippe aviaire a été relevé de « négligeable » à « modéré »…

L’année dernière, 42 établissements de santé privé à but non lucratif ont signalé 905 atteintes aux personnes et aux biens.

L’année dernière, les associations ont organisé plus de 19 600 représentations artistiques pour des recettes s’élevant à 146 millions d’euros.

Un animateur technicien, tel que défini par la convention collective de l’animation, ne peut pas être engagé dans le cadre…

Les conditions d’octroi et les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017 ont été précisées.