Entreprises

Comme chaque année, au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre…

À compter du 31 décembre 2021, la castration à vif des porcelets sera interdite. Seule la castration chirurgicale sous anesthésie sera autorisée.

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières (IJ) pour…

La version 2020 du guide « Architectes-Entrepreneurs : mode d’emploi » a été récemment publiée.

Les règles de fonctionnement des assembles générales des associations syndicales libres sont déterminées uniquement par leurs statuts.

L’employeur qui ne prévient pas le risque de harcèlement moral peut être sanctionné pour avoir manqué à son obligation de…

Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2019.

L’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie) a créé deux nouveaux actes de tests de détection du génome des papillomavirus…

La lutte contre le gaspillage alimentaire s’intensifie avec notamment l’obligation pour les commerces de gros alimentaires de conclure une convention…

Le notaire doit informer son client des conséquences de la non-souscription d’une assurance décès dans le cadre d’un emprunt constaté…

Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 2 juin pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère…

Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une…