Entreprises

Pour pouvoir réclamer le paiement d’une facture, un artisan doit être en mesure de produire un écrit démontrant que son…

La liste des appellations d’origine protégée dans lesquelles un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue.

Le crédit d’impôt à l’agriculture biologique pourrait être reconduit jusqu’en 2020.

La date limite à laquelle les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2017 est fixée au 12 décembre.

L’année dernière, le secteur de l’insertion par l’activité économique employait 132 200 personnes principalement dans des associations intermédiaires.

Le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles revient sur la participation d’artistes amateurs à des représentations effectuées…

Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire pourraient également être indemnisés pour les pertes subies au redémarrage de…

La marche à suivre lorsque l’un de vos salariés ne se présente plus à son poste de travail sans vous…

À partir de 2018, les employeurs comptant moins de 11 salariés devront payer mensuellement les cotisations sociales sur les salaires, sauf option…

Quelles mesures les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent-ils instaurer afin de prévenir les conséquences des températures hivernales ?

Les éleveurs de volailles « élevées en plein air » ou sous « Label rouge » situés dans une commune exposée à un risque…

À certaines conditions, les cadeaux et les bons d’achat offerts par l’employeur à ses salariés sont exonérés de cotisations sociales.