Entreprises

La profession d’avocat et la fonction de président du conseil d’administration d’une société anonyme ne sont plus incompatibles.

L’arrêté fixant les modalités d’admission des étudiants en masso-kinésithérapie vient d’être publié au Journal officiel. Il prévoit qu’à la rentrée 2020…

La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les plus grandes entreprises.

Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens depuis le 15 octobre 2019 sont exonérés de TVA.

Des amendes administratives allant de 2 000 € à 6 000 € par hectare peuvent être appliquées aux viticulteurs n’ayant pas, dans les temps,…

Les dons à des associations qui agissent en faveur des victimes de violences domestiques ouvrent droit à une réduction d’impôt…

Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôt…

L’Ordre des pédicures-podologues propose sur son site internet un guide d’exercice de la profession. Téléchargeable gratuitement, ce document présente les…

Alors qu’il avait été chargé d’établir le permis de construire d’un garage, un architecte a vu sa responsabilité engagée pour…

Les associations doivent rembourser les coûts liés aux prestations exécutées par la police ou la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements.

Les montants des aides bovines pour la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 propose notamment la réalisation de certains examens de biologie médicale…