Entreprises

De nouveaux intrants sont désormais autorisés par la règlementation européenne pour la vinification en agriculture biologique.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire d’utilité sociale pourront accueillir des personnes condamnées par la justice à des travaux…

Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les cas, pour demander une aide à la rénovation de…

Au 1 janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront pour donner naissance aux tribunaux judiciaires.

Les associations doivent recruter des salariés d’ici le 31 mai 2019 pour bénéficier d’aides à l’embauche.

Éclairage sur l’élection prochaine et sur le rôle des députés européens.

Les employeurs peuvent corriger certaines erreurs de prélèvement à la source de l’impôt.

Pendant 4 ans, des dispositifs d’abattoirs mobiles vont être expérimentés en vue d’identifier et de lever les éventuelles difficultés de leur…

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,1 % au 4 trimestre 2018.

Lancé par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, un appel à projet a pour objectif d’encourager la filière…

L’interdiction faite à des supporters d’une équipe de football de se rendre à un match ne porte pas atteinte à…

Dans certains secteurs d’activité où il est courant de ne pas recourir au CDI, les employeurs peuvent conclure des contrats…