Entreprises

Les associations peuvent bénéficier d’aides à l’embauche jusqu’au 30 septembre 2019.

Un institut thérapeutique éducatif et pédagogique, qui assure, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social…

Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne sont pas tenues de s’immatriculer auprès de l’organisme Atout France…

De nouvelles négociations démarrées début mai entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des syndicats de…

Le ministère de l’Agriculture a précisé les dispositifs à mettre en œuvre pour empêcher l’intrusion de sangliers sauvages dans les…

Les règles qui s’appliquent aux avocats recourant à la sollicitation personnalisée ne s’imposent pas aux tiers étrangers à cette profession.

Les critères permettant d’obtenir l’agrément ESUS ont été clarifiés par la loi Pacte.

Le Conseil national de l’Ordre peut porter assistance aux chirurgiens-dentistes qui rencontrent des difficultés financières ou de graves problèmes de…

À titre expérimental, les abattoirs qui le souhaitent vont pouvoir mettre en place un dispositif de contrôle vidéo de leurs…

La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés doit être envoyée au plus tard le 7 juin 2019.

Les montants des aides couplées à la production de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées ont été…

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2019, le tarif global pour le socle…