Entreprises

À la fin mai, pendant une semaine, vous pourrez, en tant qu’éleveur, ouvrir la porte de votre exploitation au public…

Les associations sportives ont jusqu’au 3 mai pour répondre à l’appel à projets destiné à organiser la Fête du sport et…

Les exportations de pattes, têtes et ailes de poulets français vers la Chine devraient être à nouveau prochainement possibles.

Les valeurs des biens successoraux déclarées à l’administration fiscale doivent refléter une certaine réalité. Dans le cas contraire, les héritiers…

La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être écrite et précise.

Les employeurs de l’économie sociale et solidaire peuvent s’appuyer sur un guide pratique pour mettre en place une politique d’insertion…

Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2018 ont…

Les associations peuvent être remboursées des coûts visant à améliorer la sécurité des spectacles.

L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue.

Les montants des aides couplées à la production de fruits destinés à la transformation ont été fixés pour la campagne 2018.

Le sportif professionnel qui refuse de se soumettre aux soins nécessaires pour reprendre son activité commet une faute grave justifiant…

Le point sur les mesures de biosécurité prises pour éviter l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le…