Entreprises
Le dispositif immobilier « Pinel » est élargi
Le dispositif « Pinel » de défiscalisation en immobilier est élargi aux logements anciens situés dans certaines communes.
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Entreprises
Éleveurs d’ovins ou de caprins : visite sanitaire 2019-2020
La visite sanitaire réalisée dans les élevages d’ovins ou de caprins pour la campagne 2019-2020 portera sur le thème de…
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Insertion : mise à disposition des travailleurs handicapés des entreprises adaptées
Les règles permettant à un salarié handicapé d’une entreprise adaptée de travailler dans une entreprise extérieure ont changé au 1 janvier 2019.
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Option des sociétés de personnes pour l’impôt sur les sociétés
Les sociétés de personnes peuvent renoncer à leur option pour l’impôt sur les sociétés.
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Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées
Le montant 2019 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées est connu.
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Productions végétales : montant des aides couplées 2018
Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2018.
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Insertion : le compte personnel de formation des travailleurs en Esat
Les personnes accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail voient leur compte personnel de formation crédité de…
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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2018
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une baisse de 0,3 % sur un…
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Le retrait d’espèces chez les commerçants
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide aux clients qui paient par carte bancaire.
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Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2019
Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ont jusqu’au 29 mars pour répondre à l’appel à projets lancé par le…
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