Entreprises

De nouvelles règles s’appliquent aux entreprises adaptées depuis le 1 janvier 2019.

Les PME bénéficient désormais d’une exonération de forfait social sur l’intéressement, la participation et les abondements de l’employeur sur un…

La fin de l’utilisation totale du glyphosate ne pourra pas avoir lieu d’ici 3 ans.

Les PME exerçant une activité industrielle peuvent déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d’origine de certains biens…

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2019, sur certaines routes sont désormais connues.

Les salariés des associations peuvent, sur la base du volontariat, suppléer les proches aidants des personnes âgées ou handicapées.

Les montants des aides bovines pour la campagne 2018 ont été légèrement revalorisés.

Pour éviter l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire national, une zone blanche est constituée près…

Les structures d’insertion par l’activité économique peuvent signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires.

L’exonération de cotisations sociales patronales à laquelle ont droit les associations œuvrant dans les services d’aide à domicile est étendue…

La Commission européenne ne sera bientôt plus seule juge des modifications à apporter à un cahier des charges viticole sous…

Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, son employeur est tenu de les lui…