Entreprises

Les associations de moins de 250 salariés relevant de l’économie sociale et solidaire doivent, d’ici juin 2018, présenter, lors de leur assemblée…

Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 31 mars 2018, répondre, en ligne, à 2 questionnaires…

Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur le 25 mai prochain. Les entreprises doivent…

La suspension de deux insecticides à base de sulfoxaflor a été confirmée par le Conseil d’État.

Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2017.

Une entreprise peut réclamer des pénalités de retard à un client même si elles ne sont pas prévues dans ses…

L’obligation contractuelle de sécurité de l’association sportive ne s’applique pas à l’intégralité de la surface du bâtiment.

Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire peuvent demander une indemnisation tant au titre des pertes économiques subies…

Lutter contre les préjugés et favoriser l’égalité entre les sexes, telles sont les ambitions d’un nouveau guide lancé par l’association…

Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial doit impérativement…

L’obligation de déclarer les opérations d’arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes par voie électronique a été…

Une association ayant pour objet la défense du cadre de vie des habitants d’un quartier peut agir en justice contre…