Les structures d’insertion par l’activité économique pourront signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires.
En savoir +Les conditions d’application de la procédure de mise sous objectifs (MSO) ou accord préalable (MSAP) des prescriptions ou de l’activité…
En savoir +Les montants de la participation financière de l’État pour l’indemnisation des éleveurs de bovins ayant fait l’objet d’un abattage diagnostique…
En savoir +Les notaires assistants qui veulent pratiquer en tant qu’avocat ne sont pas dispensés de l’obligation de suivre la formation et…
En savoir +La responsabilité d’une association est engagée lorsqu’un de ses joueurs agresse l’arbitre après la fin d’un match de football.
En savoir +Les associations cultuelles peuvent désormais recevoir des dons par SMS sous réserve de faire une déclaration préalable d’appel à la…
En savoir +Depuis le 15 septembre 2018, 5 nouveaux tarifs ont été mis en place. Ils concernant les nouveaux actes de télémédecine – téléconsultation et télé-expertise –…
En savoir +Les montants provisoires des aides animales servies au titre de la campagne 2018 ont été récemment précisés.
En savoir +L’absence de signature d’une convention d’honoraires ne prive pas l’avocat du droit de percevoir des honoraires dès lors que son…
En savoir +La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils pratiquent un sport jugé dangereux.
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