Entreprises

Selon le dernier bilan fiscal des associations de gestion agréées de l’UNASA (Union Nationale des Associations Agréées), 17 spécialités sur les 23…

La Chine a décidé de réouvrir son marché au bœuf français.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) viennent de…

Depuis le 19 juin dernier, les avocats peuvent gérer leurs dossiers de procédures participatives directement en ligne.

Le Conseil d’État propose de supprimer l’interdiction générale de faire de la publicité pour les professionnels de santé afin notamment…

Dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire sur les déserts médicaux, l’Ordre des chirurgiens-dentistes propose 10 mesures pour améliorer le maillage…

La relation entre la Fédération Française de Football et ses officiers de liaison ne peut être requalifiée en contrat de…

L’avenant n° 6 de la convention médicale vient d’être signé entre la CNAM et 4 syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France,…

Les viticulteurs qui craignent de ne pas pouvoir procéder aux plantations prévues d’ici au 31 juillet prochain sont invités à annuler…

Pour répondre à la polémique lancée par une tribune de praticiens accusant certaines thérapies alternatives et complémentaires comme l’homéopathie de…

Un échange écrit entre un avocat et son client placé sous escorte policière constitue une correspondance dont la confidentialité est…

Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de…