Entreprises

Les avocats disposent d’un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle leur mandat a pris fin pour agir…

La Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales (SFSPO) vient de voir le jour. Ses objectifs : promouvoir la pharmacie d’officine et…

Les demandes pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’achat d’essaims doivent être déposées avant le 7 novembre prochain.

Des locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sous réserve qu’ils soient ouverts…

Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations d’aide à la personne serait réduit.

Le notaire qui ne conseille pas des époux, de manière concrète, complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et…

Des recommandations d’un groupe de travail pluridisciplinaire indépendant datant de 2010 viennent d’être réactualisées et diffusées sous forme de fiche par…

Les vétérinaires étant la principale source de déclaration des effets indésirables des médicaments, MSD Santé Animale leur propose un module…

En vue de prévenir l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire français, les éleveurs de porcs…

Considérant que communiquer via Internet à des fins professionnelles n’entrait pas dans les activités principales d’un architecte, les juges ont…

La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 18 octobre pour les IGP ou avant le…

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 vient d’être dévoilé. Bonne nouvelle : pour la première…