Entreprises

Dans la lignée de la création du statut de collaborateur libéral en 2005 (loi en faveur des petites et moyennes entreprises),…

La liste des maladies dont le signalement et la notification à l’autorité sanitaire sont obligatoires, est fixée par le Code…

L’association Inter Service Migrants Interprétariat (ISM) vient de lancer une plate-forme téléphonique qui met à la disposition des chirurgiens-dentistes des…

Comme l’an dernier, les producteurs de pommes à cidre peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 € par hectare de vergers plantés…

Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d’une licence sportive.

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2018, leur capacité d’hébergement, le tarif…

L’association d’enseignement à distance et de soutien scolaire qui choisit ses élèves fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes…

Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne seront pas tenues, au 1 juillet prochain, de s’immatriculer auprès de…

Dans un article récent publié sur son site, l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes rappelle les mentions qui peuvent être apposée sur une…

Se faire remettre des carnets de timbres par des clients bénéficiant de l’aide juridictionnelle constitue une violation des principes déontologiques…

L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.

L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 962 € par mois contre 2 678 €…