Entreprises
Vérifier son avis d’impôt sur le revenu
Si votre avis d’imposition contient un oubli ou une erreur, vous pourrez encore corriger votre déclaration de revenus.
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Entreprises
Suppression des juges de proximité
Les juridictions de proximité sont supprimées depuis le 1 juillet 2017.
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Un nouveau droit pour les associés de SARL
Les associés minoritaires d’une SARL pourront désormais faire inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour…
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Arboriculteurs : aides 2016 à la production de poires et de prunes
Le montant des aides à la production de poires et de prunes pour la campagne 2016 vient d’être augmenté.
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Éleveurs d’ovins et de bovins : montant des aides 2016
Les montants des aides ovines pour la campagne 2016 ont été modifiés, le plus souvent à la hausse.
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Sport : exigence d’un certificat médical pour la pratique sportive en association
Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, le sportif n’a plus à produire un certificat médical chaque année pour…
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Sport : le rôle des aides publiques dans l’emploi sportif associatif
Les associations sportives ne sont pas en mesure d’autofinancer des emplois sans aides publiques.
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Médico-social : quel était le coût d’une place dans un Ehpad en 2016 ?
L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 964 € par mois contre 2 620 €…
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Producteurs laitiers : usage de la dénomination « lait »
Les termes « lait » ou « fromage » ne peuvent pas être utilisés pour désigner des produits alimentaires purement végétaux.
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Secteur caritatif : réduction d’impôt et évaluation des dons de denrées alimentaires
Les dons de produits alimentaires sont évalués selon leur prix de revient et le reçu fiscal délivré par l’association bénéficiaire…
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