Entreprises

Mises à disposition par l’Arcep, les cartes sur la couverture mobile à l’échelle départementale intègrent désormais les données sur les…

Lorsque les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine, les jours de congés payés doivent être pris en considération dans…

Quelques jours après avoir été relevé de « négligeable » à « modéré », le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être porté…

Depuis le 1 octobre 2025, la phase pilote de dématérialisation des notices de médicaments distribués en officine prévoit la mise en place…

Les jours de congés payés qui coïncident avec des jours d’arrêt de travail doivent être reportés.

Lorsqu’un architecte conteste avoir signé une demande de permis de construire, le juge doit vérifier l’écriture du document à moins…

Alors que le WiFi 7 est à peine lancé, le WiFi 8 pourrait lui succéder rapidement. Objectif de cette nouvelle génération : améliorer…

Les établissements d’activités physiques et sportives ont jusqu’au 19 novembre 2025, pour apposer, en un lieu visible de tous, une affiche informant…

Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2026 qui intéressent les particuliers.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, notamment, de doubler le plafond de versements ouvrant droit au taux majoré…

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, notamment, d’anticiper de 2 ans la suppression progressive de la CVAE et d’abaisser…

À la suite d’un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer au 28 septembre 2025 la date…