Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier un rapport d’enquête sur les « modalités d’exercice des kinésithérapeutes en 2024 ».…
En savoir +Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en…
En savoir +Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2025, les informations relatives notamment à…
En savoir +Depuis le début de l’année, la CNIL a déjà prononcé 10 sanctions en procédure simplifiée, dont plusieurs concernent la surveillance des…
En savoir +Lorsque, à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, un salarié est dispensé d’effectuer un préavis, la renonciation…
En savoir +À compter du 1 juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations sera confiée aux commissaires de justice.
En savoir +Pour compenser une partie des pertes enregistrées par les éleveurs de poules pondeuses en raison des mesures de police sanitaire…
En savoir +L’Ordre des pharmaciens vient de dresser un bilan des agressions commises à l’égard des pharmaciens en 2024 et leur rappelle…
En savoir +Le préfet peut désormais exonérer de la procédure d’appel à projet les demandes d’extension de la capacité des établissements ou…
En savoir +Le dispositif Loc’Avantages permet aux propriétaires de logements qui les donnent en location nue dans le cadre d’une convention signée…
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