Entreprises

La baisse de la CVAE s’applique en 2025, mais une contribution exceptionnelle est créée afin de la compenser.

Des tirs de défense des bovins ou des équins contre les loups peuvent être autorisés par les préfets de département…

Pour accompagner les entreprises qui souhaitent déployer l’intelligence artificielle (IA) dans leur établissement, France Num met en place un réseau d’experts…

Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur temps dans des…

Les établissements d’enseignement privés doivent instaurer un dispositif interne permettant le recueil et le traitement des signalements de violences physiques…

L’interdiction faite aux établissements de santé et aux ESSMS de recruter en intérim des professionnels ayant moins de 2 ans d’expérience…

Les centres de santé associatifs établis dans des zones confrontées à une pénurie de professionnels de santé peuvent désormais conclure…

Les détenteurs de vignes laissées à l’abandon encourent désormais une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

L’employeur doit préserver la santé et la sécurité de ses salariés en prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir les…

Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées…

Face à la montée des cyberattaques, une masterclass « Anticiper pour mieux se défendre » est proposée le 23 septembre 2025 à 17h15 à l’occasion…

Des propos inadaptés tenus par une aide médico-psychologique à l’égard de mineurs en situation de handicap dont elle a la…