Entreprises

Des tirs de défense des bovins ou des équins contre les loups peuvent être autorisés par les préfets de département…

Le notaire qui rédige une promesse de vente est tenu d’informer spontanément ses clients de l’éventualité de taxes additionnelles même…

Pour accompagner les entreprises qui souhaitent déployer l’intelligence artificielle (IA) dans leur établissement, France Num met en place un réseau d’experts…

Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur temps dans des…

La MACSF vient de livrer les résultats d’une enquête qu’elle a menée auprès de 1 590 professionnels de santé libéraux installés en…

Les établissements d’enseignement privés doivent instaurer un dispositif interne permettant le recueil et le traitement des signalements de violences physiques…

L’interdiction faite aux établissements de santé et aux ESSMS de recruter en intérim des professionnels ayant moins de 2 ans d’expérience…

Les centres de santé associatifs établis dans des zones confrontées à une pénurie de professionnels de santé peuvent désormais conclure…

Les détenteurs de vignes laissées à l’abandon encourent désormais une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

L’employeur doit préserver la santé et la sécurité de ses salariés en prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir les…

Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées…

Le Conseil national des barreaux publie un guide comparatif des outils d’intelligence artificielle juridiques que les avocats peuvent être amenés…