Entreprises

Une aide exceptionnelle à l’arrachage de vignes mères de porte-greffes vient d’être instaurée. Pour en bénéficier, l’arrachage doit être réalisé…

Une étude récente de la CNIL indique que, loin d’être uniquement une contrainte, le Règlement Général sur la Protection des…

Le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission…

Un employeur peut désormais proposer à ses salariés dont la langue maternelle n’est pas le français (allophones) des formations d’apprentissage…

Dans une SARL, la rémunération du gérant doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision des associés.

Ouvrir une assurance-vie au profit d’un enfant lui permettra de bénéficier d’un capital dont il pourra disposer à sa majorité…

Pour apprécier les capacités d’un salarié à occuper un poste de travail, son employeur peut prévoir une période d’essai dans…

À compter du 1 octobre 2025, le prononcé par les juges de la nullité des décisions prises dans les sociétés…

Les gestionnaires de mots de passe stockent vos identifiants et tous les mots de passe associés, les sécurisent et vous…

Pour investir sur les marchés financiers, le plan d’épargne en actions (PEA) est un support incontournable.

Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à…

Le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixé par le juge conformément…