Entreprises
Médecins : mise à jour des modalités du zonage sous-dense
Un arrêté, paru le 16 mai dernier, revoit les modalités de zonage des secteurs dits « sous-denses », caractérisés par une offre de…
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Entreprises
Un MOOC sur le traitement des données RH
La CNIL propose un nouveau module de formation en ligne, gratuit et accessible à tous, consacré aux traitements et à…
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L’activité partielle de longue durée rebond
L’activité partielle de longue durée rebond permet aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité de réduire le…
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Orthophonistes : l’activité de la profession en chiffres
La Commission Paritaire Nationale des Orthophonistes (CPN) vient de révéler les chiffres de l’activité de la profession pour l’année 2024. Plus de…
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La déclaration des changements dans les locaux professionnels
Les propriétaires doivent déclarer auprès de l’administration fiscale certains travaux réalisés dans les locaux professionnels.
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Professionnels de santé : un nouveau téléservice « Réclamations paiements »
La CPAM propose aux professionnels de santé un nouveau service sur Amelipro, qui leur permet de déposer directement des réclamations…
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Chirurgiens esthétiques : actes exonérés de TVA
L’administration fiscale précise les critères à respecter pour que l’exonération de TVA puisse s’appliquer aux actes de médecine ou de…
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Preuve de la prise des congés payés
En cas de litige avec un salarié, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout fait pour que celui-ci ait…
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Licenciement d’un salarié
En principe, les faits tirés de la vie personnelle d’un salarié ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible d’être…
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Clause de non-concurrence
Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail…
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